Les démarches

Pour toutes vos démarches d’urbanisme :

  • certificat d’urbanisme,
  • permis de construire,
  • permis de démolir,
  • déclaration d’ouverture de chantier,
  • autres…
Téléchargez les formulaires en ligne en cliquant ici.

Pour toutes informations sur la liste des documents à fournir et autres renseignements, vous pouvez contacter la direction générale de l’aménagement, de l’économie et du développement durable (voir encadré de gauche).

 

L’application du droit des sols

Le service Droits des sols a la responsabilité de l’instruction des autorisations du droit des sols :

  • permis de construire et de démolir,
  • déclaration de travaux,
  • certificat d’urbanisme et de conformité,
  • autorisation de lotissement.

Le service offre également la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales.

 

La consultation du cadastre

La borne cadastrale

Outil de consultation moderne, la borne cadastrale, en libre accès à l’accueil de la direction générale de l’aménagement, de l’économie et du développement durable, située aux Salorges (ZAC du Gatineau), facilite l’obtention de documents cadastraux ou règlements d’urbanisme.

Pour quelles recherches pouvez-vous l’utiliser ?

Un exemple : vous recherchez un terrain.

Grâce à la borne, vous pouvez en toute autonomie, consulter les données communales informatisées
Votre recherche pourra s’effectuer au choix, selon les critères suivants :

  • par section et numéro de parcelle ;
  • par le nom du propriétaire ;
  • ou par l’adresse (voie et numéro de voirie).

Permanences

  • Pour connaître les jours de permanence de l’architecte conseil à Saint-Hilaire-de-Riez, cliquez ici.
  • Pour connaître les jours de permanence d’autres services, cliquez ici

Liens utiles:

  • ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) : www.adil85.org
  • CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement) : www.caue85.co