Les démarches

Pour toutes vos démarches d’urbanisme :

  • certificat d’urbanisme,
  • permis de construire,
  • permis de démolir « pour les bien inscrits à l’annexe 4.1 du Règlement Annexe Loi Paysage » seulement,
  • déclaration d’ouverture de chantier,
  • autres…
Téléchargez les formulaires en ligne en cliquant ici.

Pour toutes informations sur la liste des documents à fournir et autres renseignements, vous pouvez contacter la direction générale de l’aménagement, de l’économie et du développement durable (voir encadré de droite).

Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche simplifiée et sans frais. Accédez au guichet, ouvert aux 14 communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en cliquant ICI. Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter le service instructeur intercommunal au 02 51 55 55 55.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur ce site) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels (plus d’informations ici).
(Lien de la vidéo explicative) 

L’application du droit des sols

Le service Droits des sols a la responsabilité de l’instruction des autorisations du droit des sols :

  • permis de construire et de démolir,
  • déclaration de travaux,
  • certificat d’urbanisme et de conformité,
  • autorisation de lotissement.

Le service offre également la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales.

Permanences

  • Pour connaître les jours de permanence de l’architecte conseil à Saint-Hilaire-de-Riez, cliquez ici.
  • Pour connaître les jours de permanence d’autres services, cliquez ici

Liens utiles:

  • ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) : www.adil85.org
  • CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement) : www.caue85.com

Raccordement Enedis

Enedis est le gestionnaire de réseau d’électricité en France, il vous faudra donc le contacter https://www.enedis.fr/raccordementt dans le cadre d’une nouvelle construction afin de faire raccorder votre installation au réseau d’électricité ou dans le cadre de travaux pour obtenir un raccordement provisoire.

Vous pouvez aussi les joindre directement par téléphone 09 69 32 18 00.

Une fois cette démarche faite, consultez  https://prix-elec.com/afin de trouver tous les tarifs de l’électricité et choisir votre fournisseur.