Données personnelles
En tant que responsable de traitement des données du site Internet, nous collectons les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site Internet.
Dans ce cadre :
– lorsqu’un internaute entre en contact avec nous par le biais d’un formulaire de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles (prénom, nom, adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone) soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse ;
– lorsqu’un internaute utilise le formulaire de proposition d’actualité, d’évènement ou de fiche contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles (prénom, nom, adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone) soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse ;
– lorsqu’un internaute utilise le formulaire de contact d’un évènement ou d’une fiche contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées (prénom, nom, adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone) pour permettre à son interlocuteur de lui apporter une réponse ;
– lorsqu’un internaute utilise le formulaire d’inscription aux newsletters, l’internaute donne expressément son accord pour que son adresse électronique soit utilisée pour la diffusion de lettres d’information par l’équipe en charge du site Internet, dans le but de lui communiquer des actualités, évènements ou alertes.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant 1 an.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à :
– ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus ;
– ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles de nos internautes, sans leur accord préalable et exprès.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.
N.B. : Les publications de notre site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, réseaux sociaux, etc.). Ces contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent de la même manière que si l’internaute se rendait sur ces autres sites. Ils peuvent collecter des données, déposer des cookies ou embarquer des outils de suivis tiers, dont nous ne sommes pas responsables.
Récupération ou suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez utiliser ce formulaire.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à mesurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents de la collectivité, habilités en raison de leurs fonctions, et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la collectivité s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Délégué à la protection des données (DPO)
- Pour contacter le délégué à la protection des données de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez : dpo@ecollectivites.fr
DROIT DES PERSONNES
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable, que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le site à la rubrique “contact”, soit par courriel via le formulaire en cliquant (formulaire dirigé vers la boîte mail du délégué à la protection des données dpo@ecocollectivites.fr, ne pas écrire directement l’adresse mail). Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
Cookies
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