Les recours sur la thalassothérapie ont été jugés

Extrait du magazine municipal n°14 (Janvier-Février-Mars 2018)

APRÈS UN PEU MOINS DE QUATRE ANS DE PROCÉDURE, LE JUGE ADMINISTRATIF S’EST PRONONCÉ SUR LES RECOURS S’OPPOSANT AU PROJET DE THALASSOTHÉRAPIE DE SION. CES RECOURS ONT RETARDÉ LA MISE EN PLACE DE CE PROJET STRUCTURANT POUR SION ET SAINT-HILAIRE, DONT L’OBJECTIF EST DE PERMETTRE LA CRÉATION D’EMPLOIS DIRECTS ET INDIRECTS, ET DE DYNAMISER FORTEMENT LE CŒUR TOURISTIQUE DE LA VILLE.

Pour rappel, en octobre 2014, le maire organisait une consultation de la population, par référendum, sur ce sujet. Le projet ayant recueilli un avis majoritairement favorable, les élus ont souhaité continuer avec l’investisseur CCY Invest. Le permis de construire fut accordé le 11 mars 2015. Cinq recours ont, par la suite, été déposés devant le Tribunal administratif par trois requérants différents.
Quatre requêtes contentieuses concernaient des demandes d’annulation de délibérations du conseil municipal. Une cinquième demandait l’annulation du permis de construire.

Les jugements définitifs ont été rendus le 14 novembre 2017.
• Le juge a rejeté les quatre recours concernant les délibérations. Les arguments des demandeurs ne pourront plus être utilisés contre le projet.
• Le juge a cependant annulé le permis de construire du 11 mars 2015. Il aurait dû être signé après la fin de la procédure de modification du plan local d’urbanisme, soit le 17 mars 2015, au moment où elle devenait exécutoire. Il s’agit d’une régularisation qui devra être effectuée sur la forme.

Ces jugements ont permis de clarifier la question de l’urbanisation de ce secteur. L’Îlot Jeanne-d’Arc est considéré comme le prolongement immédiat de la partie urbanisée de la commune.
De plus, aucune zone protégée de type Natura 2000 n’est impactée par le projet, qui répond aux différentes normes environnementales. Le dossier va pouvoir avancer de nouveau.

mot du maire – mars 2017

Le projet d’un centre de thalassothérapie est très important pour notre ville (70 emplois…). Il suit actuellement son cours. La commission des sites a émis un avis favorable. Il ne reste que le rendu du Tribunal Administratif pour juger les cinq recours déposés, qui ralentissent considérablement le projet validé, pourtant, par le référendum de 2014.

 

Rappel du projet

La ville de Saint-Hilaire-de-Riez a lancé en 2012 un appel à projet pour un établissement de bien-être, santé, loisirs et sports, suite à l’abandon d’un premier projet de thalassothérapie initié en 2007. L’objectif pour la ville est alors de relancer la vie à l’année de sa station balnéaire, de contribuer à l’image positive et au rayonnement de Saint-Hilaire-de-Riez, tout en développant l’économie et l’emploi.

Des entrepreneurs vendéens, en lien avec un cabinet d’architectes, ont répondu à ces objectifs et ont remporté le concours pour lequel la municipalité a signé un compromis de vente du terrain en mars 2014. Ce nouveau projet est également une thalassothérapie et porte la marque « Thalassothérapie Serge Blanco ».

Le texte de la délibération DEL-2014-055
CCY INVEST, M. Yannick COUGNAUD http://rivage-immobilier.fr/
Périot Architecture Durable, M. Frédéric PERIOT http://padarchitectes.com/

 

La réunion publique

Naturellement, la population hilairoise ayant été jusqu’à lors peu ou mal informée sur ce sujet, la municipalité a exposé le projet lors d’une réunion publique, le 3 juillet 2014.

Les Hilairois sont venus nombreux à cette manifestation et près de 800 personnes ont écouté l’exposé des faits. En réponse aux nombreuses demandes de compte-rendu, nous vous proposons de visionner les vidéos intégrales de l’exposé. La réunion publique comme si vous y étiez.

M. le maire, Laurent BOUDELIER

  • Historique des précédents projets.
  • Prix du m² des anciens compromis de vente (pour le prix actuel voir le lien vers la délibération ci-dessus).
  • Présentation des intervenants.

 

  M. Yannick COUGNAUD / CCY INVEST, porteur et financeur du projet

  • Montage des investissements.
  • Exploitant.
  • Concurrence.
  • Nombre d’emplois.

 M. Serge BLANCO

  • Influence de la thalassothérapie d’Hendaye sur le développement de la ville.
  • Philosophie de la franchise Blanco.
  • Présence régulière de Serge Blanco à Saint-Hilaire-de-Riez.
  • Ses autres projets en France.

et Mme Béatrice CARTRON / Cabinet AAA, architecte d’intérieur des projets franchisés Serge BLANCO

  • Innovations technologiques.
  • Services proposés à l’année.

 M. Frédéric PERIOT / Périot Architecture Durable, concepteur du bâtiment

  • Emprise du projet.
  • Plans.
  • Etude d’impact.
  • Risque de submersion.
  • Parkings.

 Me Reynald BRIEC /  Cabinet d’avocats Ernst & Young, conseiller juridique de la mairie

  • Projet privé.
  • Contrat et convention entre la ville et le promoteur.

 M. Dominique JOYAU, adjoint au maire, délégué aux finances

  • Répercussions sur les finances de la ville.

 M. Wilfried MONTASSIER, président de Vendée Expansion

  • Retentissement du projet sur la vitalité économique du département.

 

M. le maire, Laurent BOUDELIER

  • Conclusion : l’avis du maire.