Comment et pourquoi déclarer les ruches ?

Vous pouvez effectuer votre déclaration en cliquant ICI ou en téléchargeant le formulaire Cerfa n°13995-06 en pièce jointe.

La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture, elle permet :

  • l’obtention d’aides européennes : une enveloppe est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches ;
  • l’amélioration de la santé des abeilles ;
  • la gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction du parasite Aethina tumida en France, suite à son arrivée en Italie en septembre 2014, persiste.

Qui doit déclarer ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.

QUAND déclarer ?

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Cas particuliers

  • Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre. La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (cf. Procédure destinée aux nouveaux apiculteurs ci-dessous).
  • Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour certaines démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août) en utilisant la démarche en ligne indiquée ci-dessous. Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées par formulaire Cerfa papier pendant cette période. Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire, du 1er septembre au 31 décembre.

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