Le règlement de voirie est un document qui fixe les dispositions et modalités de coordination administratives et techniques relatives à l’utilisation du domaine public communal, à l’exécution des travaux sur voirie du réseau routier communal et à l’occupation temporaire du domaine public.
Il s’adresse aussi bien
- Aux professionnels, entreprises de TP, concessionnaires, gestionnaires de réseaux (travaux sur chaussée, ouverture de tranchée, réseaux divers, protection du patrimoine végétal…)
- Aux associations souhaitant intervenir sur le domaine public (manifestations culturelles, sportives ou commerciales, permissions de stationnement pour exercer une activité…).
- Aux riverains qui accèdent au domaine public communal ou souhaitent l’occuper (accès privé, stationnement, déménagement, ravalement, travaux en domaine privé nécessitant une emprise sur le domaine public…).
Le règlement de voirie est élaboré à partir de divers codes, décrets, lois et règlements en vigueur, il est donc opposable aux tiers (code de la voirie routière, code de la route, code de l’urbanisme, code civil, code général des collectivités territoriales…).
Délibération du 27 septembre 2021 : CLIQUEZ ICI
Règlement de voirie :
