rapport et avis de la commission d’enquête

Le SCOT est un outil important qui détermine les axes de développement du territoire qui s’imposeront aux documents d’urbanisme des 14 communes membres. Les citoyens ont été invités à prendre part à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 décembre 2015 au 29 janvier 2016.

La commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Nantes, a établi son rapport, et a fait part de ses conclusions et avis motivés le 29 février 2016.

Téléchargez les documents ci-dessous :

Rapport de la commission

Annexes et rapport d’enquête publique

Conclusions et avis SCOT

Rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour consulter le dossier complet de l’enquête publique.

Lien vers le site : cliquez ici.