Modification n°3 du PLU
Par arrêté du 8 novembre 2021, Madame le Maire a prescrit la modification n°3 du Plan local d’urbanisme.
Par délibération du même jour, le conseil municipal est venu définir les modalités de la concertation.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 décembre 2022 au 26 janvier 2023, vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU
partie 1
2.1 Rapport de présentation V1 appro
Partie 2
2.2 Rapport de présentation V2 appro
Projet d’aménagement et de développement durables
https://www.sainthilairederiez.fr/medias/2019/12/2.-PADD.pdf
Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement
dispositions générales
dispositions applicables en zones urbaines (u)
Zone UB
Zone UD
Zone UL
Dispositions applicables aux zones à urbaniser (au)
dispositions applicables aux zones naturelles (n)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)
ANNEXES DU Règlement
règlement complet
annexe « LOi paysage »
PoUR VOUS AIDER
fiche de calcul pour le coefficient de biotope
Guide pratique pour compléter la fiche de calcul biotope
Les plans de zonage
pour accéder aux différents plans
Plan communal
Plan par secteur
Plan par sous-secteur
Les annexes
LISTE DES SERVITUDES
PLAN DES SERVITUDES D’Utilité publique
Plan-Servitudes-dutilite-publique
PLAN DES RéSEAUX ET INFRASTRUCTURES éLECTRIQUES
Plan-des-reseaux-et-infrastructures-electriques
Plan des points défense incendie
PLAN DE SERVITUDE PPRL
Plan de prévention des risques
INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DESTINÉE AUX ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
Droit de préemption urbain
Droit-de-preemption-urbain
Secteurs d’isolation accoustique
Classement-sonore-des-infrastructures
Emplacements réservés
Atlas emplacements réservés (1)
liste des Annexes sanitaires
PLAN RéSEAU EAU POTABLE
PLAN RéSEAU EAUx pluviales
Schéma directeur des eaux pluviales
Reglement-dassainissement-pluvial
Notice-dassainissement-pluvial
PLAN RéSEAU EAUx usées
PLAN de zonage assainissement collectif et non collectif
Plan de zonage assainissement collectif et non collectif
atlas des réseaux à proximité des secteurs de projet
Atlas-des-reseaux-a-proximite-des-secteurs-de-projet
autres annexes sanitaires