Modification n°3 du PLU

Par arrêté du 8 novembre 2021, Madame le Maire a prescrit la modification n°3 du Plan local d’urbanisme.

Par délibération du même jour, le conseil municipal est venu définir les modalités de la concertation.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 décembre 2022 au 26 janvier 2023, vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

  • Rapport
    Modif n°3 PLU – Rapport du commissiare-enqueteur

 

  • Conclusions
    Modif n°3 PLU -Conclusions et avis Commissaire-enquêteur

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU

partie 1

2.1 Rapport de présentation V1 appro

Partie 2

2.2 Rapport de présentation V2 appro

 

Projet d’aménagement et de développement durables

https://www.sainthilairederiez.fr/medias/2019/12/2.-PADD.pdf

 

Orientations d’aménagement et de programmation

3. OAP_MODIF appro

 

Règlement

dispositions générales

Dispositions générales (1)

dispositions applicables en zones urbaines (u)

Zone UA

Zone UB

Zone UC

Zone UD

Zone UE

Zone UL

Zone UT

Dispositions applicables aux zones à urbaniser (au)

Zone 1AU

Zone 2AU

dispositions applicables aux zones naturelles (n)

Zone N

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

Zone A

ANNEXES DU Règlement

Annexes

règlement complet

Règlement complet

annexe « LOi paysage »

Annexe Loi Paysage

 

PoUR VOUS AIDER

fiche de calcul pour le coefficient de biotope

BIOTOPE-fiche-de-calcul

Guide pratique pour compléter la fiche de calcul biotope

BIOTOPE-guide-pratique

 

Les plans de zonage

pour accéder aux différents plans

 Plan communal

 Plan par secteur

Plan par sous-secteur

Les annexes

LISTE DES SERVITUDES

Liste-des-servitudes

 

PLAN DES SERVITUDES D’Utilité publique

Plan-Servitudes-dutilite-publique

 

PLAN DES RéSEAUX ET INFRASTRUCTURES éLECTRIQUES

Plan-des-reseaux-et-infrastructures-electriques

 

Plan des points défense incendie

Plan-points-defense-incendie

 

PLAN DE SERVITUDE PPRL

Plan de prévention des risques

 

INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DESTINÉE AUX ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS

Risques-naturels-et-technologiques-majeurs-information-aux-acquereurs-et-locataires-de-biens-immobiliers

 

Droit de préemption urbain

Droit-de-preemption-urbain

 

Secteurs d’isolation accoustique

Classement-sonore-des-infrastructures

Emplacements réservés

Atlas emplacements réservés (1)

 

liste des Annexes sanitaires

Liste des annexes sanitaires

 

PLAN RéSEAU EAU POTABLE

Plan-reseau-eau-potable

 

PLAN RéSEAU EAUx pluviales

Plan-reseau-eaux-pluviales

 

Schéma directeur des eaux pluviales

Reglement-dassainissement-pluvial

Notice-dassainissement-pluvial

 

PLAN RéSEAU EAUx usées

Plan réseau eaux usées

 

PLAN de zonage assainissement collectif et non collectif

Plan de zonage assainissement collectif et non collectif

 

atlas des réseaux à proximité des secteurs de projet

Atlas-des-reseaux-a-proximite-des-secteurs-de-projet

 

autres annexes sanitaires

Autres annexes sanitaires

 

Secteur de mixité sociale

Secteurs-de-mixite-sociale