Enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, du 17 juillet 2018 au 27 août 2018 inclus.

 

Consultez le dossier complet de l’enquête publique

Dossier d’enquête publique – Plan local d’urbanisme – Modification n°2

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION DU PLU

  • Partie I

1a-rapport-de-presentation-partie-1 – PLU

  • Partie 2

1b-rapport-de-presentation-partie-2 – PLU

Projet d’aménagement et de développement durables

Projet daménagement et de développement durables

Règlement annexe « Loi Paysage »

 

Règlement annexe Loi Paysage

Règlement

3a – Règlement

Orientations d’aménagement et de programmation

 

Orientations daménagement et de programmation

 

Les plans de zonage

  • Pour accéder aux différents plans :
 Plan de zonage  Est
 3b-zonage-plan-est – PLU
 Plan de zonage Ouest
3b-zonage-plan-ouest
Plan de zonage Nord
3b-zonage-plan-nord
 Plan de zonage Nord Ouest
3b-zonage-plan-nord-ouest – PLU
Plan de zonage sud
3b-zonage-plan-sud PLU
 Secteur de mixité sociale
3b-2-secteurs-de-mixite-sociale
Secteur UAF
3b-3-secteur-uaf PLU
Schéma directeur assainissement
 3b-4-schema-directeur-assainissement -PLU
 Plan risques de submersion marine
3b-plan-risques-de-submersion-marine

Les annexes

Servitudes

 Liste des servitudes dutilité publique     Plan des servitudes dutilité publique

Approbation du PPRL (plan de prévention des risques naturels) Pays de Monts du 30 mars 2016

Cliquez sur ce lien pour consulter la page officielle de la préfecture de Vendée

Information sur les risques naturels et technologiques majeurs destinée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers.

 

Risques naturels et technologiques majeurs information aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers

Droit de préemption urbain

 Droit de préemption    DPU approbation au 25 09 2015

Secteurs d’isolation accoustique

 Secteurs disolation acoustique

Emplacements réservés

 5-4-liste-des-emplacements-reserves PLU

Annexes sanitaires

5.5 - Annexes sanitaires mars 2014

    Plan des annexes sanitaires

 

 

 

 

 

 

Règlement assainissement pluvial

Règlement d’assainissement pluvial

 

Notice assainissement pluvial

Notice-zonage-assainissement-pluvial – EP

Fiche imperméabilisation

Fiche imperméabilistion PLU