Service accueil-population

Adresse : Place de l’Église – BP 49 – 85270 Saint-Hilaire-de-Riez

Tél. 02 51 59 94 00 – Fax : 01 57 67 93 01

Courriel : population@sainthilairederiez.fr

Site Internet : https://www.sainthilairederiez.fr

Horaires d’ouverture :

  • Lundi : 9 h – 12 h / 13 h 45 – 16 h 30
  • Du mardi au vendredi : 9 h – 12 h 30 / 13 h 45 – 17 h 15
  • Samedi : 9 h à 12 h (ouverture uniquement du service état-civil de l’Hôtel de ville)

 

Carte nationale d’identitÉ

À partir du 1er mars 2017 :

Afin d’établir ou renouveler votre carte nationale d’identité, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil du dossier. C’est le cas de l’Hôtel de ville de Saint-Hilaire.

Quelques étapes et conditions à respecter :

Vous devez, comme pour l’établissement d’un passeport, prendre rendez-vous avec le service accueil-population.

Votre présence est obligatoire au dépôt du dossier pour la prise d’empreintes et pour récupérer la carte nationale d’identité contre signature. Pour les mineurs, la présence est obligatoire au dépôt du dossier. Ils doivent être accompagnés d’un représentant légal.

Pièces à fournir :

  • La pré-demande effectuée sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (cliquez ici) ou le cerfa complété sur ce même site (n°12100*02 pour une personne majeure ; n°12101*02 pour une personne mineure), à imprimer.
  • Deux photos d’identité couleurs récentes (moins de 6 mois), non découpées.
  • Votre ancienne carte nationale d’identité ou la déclaration de vol (à faire à la gendarmerie) ou la déclaration de perte (à faire à la mairie).
  • Copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) pour une première demande
  • Un justificatif de domicile original et récent (facture de consommation ; ex. EDF, SAUR, impôts, téléphone…).

Elle est gratuite. Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € de timbres fiscaux. Achat en bureau de tabac ou sur Internet (cliquez ici).

Durée de validité : 15 ans. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. Si vous devez partir à l’étranger avec une carte d’identité dont la valeur faciale est périmée, nous contacter.

Consultez la liste des communes équipées de dispositifs de recueil en Vendée : cliquez ici.

 

Passeport biomÉtrique

La mairie de Saint-Hilaire-de-Riez délivre les passeports biométriques qui sont des titres de voyage individuel.

Le demandeur doit obligatoirement être présent au dépôt et au retrait du passeport pour la prise d’empreintes.

Les mineurs devront être présents et accompagnés de leur représentant légal.

Pièces à fournir :

  • Deux photos d’identité (conforme à la norme passeport)
  • Un document d’identité officiel comportant une photo
  • Un acte de naissance avec filiation délivré par la mairie de votre lieu de naissance en cas de première demande
  • Un justificatif de domicile original et récent (facture de consommation)
  • L’ ancien passeport

Attention ! Si vous ne fournissez pas d’acte de naissance, vous devez connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents.

Durée d’obtention : environ 3 semaines.

Durée de validité : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Coût des timbres fiscaux : 86 € pour les personnes majeures, 42 € pour les personnes mineures de 15 ans et 17 € pour les – de 15 ans.

Uniquement sur rendez-vous

 

Pré-demande en ligne

Vous pouvez effectuer votre pré-demande de passeport en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.

Pour les personnes majeures, rendez-vous sur ce lien

Pour les personnes mineures, rendez-vous sur ce lien

 

Depuis le 2 janvier 2012, les photos ne sont plus effectuées en mairie, conformément au décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) qui a été publié au Journal Officiel le 22 juillet 2011. Vous devrez donc fournir deux photos d’identité conformes à la norme passeport (cabines photos ou photographe) ».
Depuis le 2 mars 2015, l’usager à la possibilité d’acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport. Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation. Rendez-vous sur le site pour trouver l’ensemble des informations nécessaires : timbres.impots.gouv.fr

 

permis de conduire international

À compter du 11 septembre 2017, les demandes de permis international seront traitées par la préfecture de la Loire-Atlantique. Les dossiers devront être adressés par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI
6 quai Ceineray
BP 33515
44035 Nantes cedex 1

Pièces à fournir :

  • Formulaire CERFA n°14881*01 de demande de permis de conduire international dûment renseigné et signé (si la demande est présentée depuis l’étranger, le formulaire de demande de permis de conduire est à télécharger sur le site Internet du consulat de France du ressort)
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de la régularité du séjour, le cas échéant
  • Un justificatif de la résidence normale en France (toute personne n’ayant pas la nationalité française doit justifier de sa résidence normale en France à la date de la demande)
  • Un justificatif de domicile
  • Une copie du permis de conduire national
  • Deux photographies d’identité
  • Une enveloppe libellée aux nom et adresse, et affranchie au tarif recommandé, avec accusé de réception (si la demande est formulée depuis l’étranger, une enveloppe libellée aux nom et adresse, et affranchie au tarif permettant un envoi sécurisé et suivi à l’étranger).

 

Localisation